Motion votée à l'unanimité du conseil de laboratoire du LaBRI:

L’Université de Bordeaux a convoqué ses personnels et usagers pour élire leurs représentants au conseil d’administration et au conseil académique. Ce scrutin aura lieu de manière électronique. L’arrêté fixant les modalités du vote rappelle à juste titre dans son article 1 « les principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales »:

En tant qu’informaticiennes et informaticiens, nous n’avons connaissance d’aucun travail scientifique proposant un système de vote électronique garantissant tous ces principes.

Dans le cas d’un vote papier, ces conditions sont simples à vérifier pour les électrices et les électeurs. Dans le cas d’un vote électronique, il en est une toute autre histoire. Le choix d’un vote électronique peut paraître sécurisant, entre autres grâce à l’utilisation d’un mot de passe. Mais en réalité quasiment aucun des principes ci-dessus n’est vérifiable par l’électrice ou l’électeur.

Ce choix du vote électronique à l’Université constitue un dangereux précédent. Le conseil de laboratoire du LaBRI s’étonne que l’Université abandonne le vote à l’urne qui est un système de vote transparent et qui suscite la confiance.


Précisions sur la problématique du vote électronique

(contributions par Samuel Thibault, Chantal Enguehard (Université de Nantes), Vincent Delecroix)

Le caractère personnel et la liberté d’un vote à distance ne peuvent être garantis. Si l’on vote à distance, la liberté n’existe plus, on peut se faire acheter son vote, se faire contraindre, l’ordinateur utilisé peut être vérolé, on peut ne pas être la bonne personne. La possibilité de venir voter dans des kiosques élections ne résout pas ce problème, l’électeur peut se retrouver contraint à voter en-dehors d’un kiosque. Lorsque l’isoloir est le seul moyen de vote possible, l’électeur est sûr de pouvoir être seul, et peut glisser le bulletin de vote qu’il souhaite, en son âme et conscience.

Pour le secret du scrutin, l’anonymat du vote, l’intégrité des suffrages, la surveillance effective: les électeurs n’ont strictement aucun moyen de contrôle, ils sont obligés de faire entièrement confiance au prestataire de vote électronique. Le rôle des assesseurs est réduit à une portion congrue: ils ne peuvent être témoins que de ce qui s’affiche sur un écran, sans pouvoir réellement contrôler si ce qui apparaît sur leurs écrans correspond à la réalité du vote.

Ni les membres du bureau de vote, ni les experts, ni le prestataire du système de vote électronique, et encore moins les électeurs, ne peuvent observer si le sens d’un vote est modifié après confirmation par l’électeur et avant chiffrement et envoi, ou encore si le vote, en clair, est communiqué à une tierce personne. En effet les électeurs n’ont aucun moyen de s’assurer entièrement que les dispositifs électroniques (ordinateurs, téléphones, etc.) sur lesquels ils votent sont sécurisés.

La transparence des élections, c’est-à-dire la capacité à constater des atteintes à la sincérité d’un scrutin et à en porter des preuves devant un juge, est la pierre angulaire des élections démocratiques. Par un retournement sémantique digne d’Orwell, l’opacité des systèmes de vote électronique devient, chez nombre d’acteurs du domaine, un argument fort en faveur du vote électronique nommé la “sécurité juridique” : il n’y a plus de contestations des résultats, plus de contentieux électoraux qui soient en mesure d’annuler une élection, même massivement insincère. C’est en contradiction complète avec le principe fondamental de contrôle a posteriori qui est nécessaire pour pouvoir assurer la sincérité du scrutin.

Notamment, avec un vote électronique, sans lever l’anonymat du vote il est impossible de vérifier la cohérence entre la liste d’émargement et la liste des suffrages. Alors qu’avec un vote papier, il suffit aux assesseurs de constater la bonne manipulation des urnes physiques, et chaque électeur peut lui-même le faire s’il le souhaite.

Pour rappel, la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL, sur laquelle s’appuie l’arrêté universitaire, l’explique elle-même:

« la commission souhaite rappeler que le vote par correspondance électronique, notamment via Internet, présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de l’opacité et de la technicité importante des solutions mises en œuvre, ainsi que de la très grande difficulté de s’assurer de l’identité et de la liberté de choix de la personne effectuant les opérations de vote à distance.

Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003 et compte tenu des menaces qui pèsent sur ces dispositifs, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte-tenu des éléments précités, la commission reste réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, pour des élections politiques. »

Le vote électronique est poussé notamment pour des raisons de “modernité”. Le principe de base de la transparence d’un vote doit pour autant rester que tous les électeurs peuvent s’assurer que les garanties sont bien respectées. Pour le vote papier c’est le cas depuis que chacun sait lire et compter. Il ne doit pas y avoir besoin d’une expertise extérieure pour vérifier le déroulement du vote: chaque votant (ou assesseur) doit pouvoir le faire entièrement et, le cas échéant, doit pouvoir contester le vote en conséquence. Avec le vote électronique, un tel recours est impossible.

Ce choix du vote électronique à l’université constitue un dangereux précédent. Les élections universitaires sont, pour nombre d’étudiants, la première expérience d’élections soumises à des règles de droit. Il est consternant que l’Université abandonne le vote à l’urne qui est un système de vote transparent et qui suscite la confiance, pour un système de vote opaque, et qu’elle fasse ainsi la promotion d’élections opaques auprès des nouvelles générations.

Annexe technique

Outre les questionnements non techniques (qui à eux seuls invalident le principe même de l’utilisation du vote électronique), la mise en œuvre proposée est préoccupante, entre autres les points suivants.

Le scrutin est achevé depuis le 2 décembre et les résultats publiés le 3 décembre, la DAJ n’a pas répondu aux questions suivantes posées le 15 novembre, alors qu’il nous semble que les réponses devraient être déjà connues, ou sinon nos craintes sont d’autant plus fondées…

Par ailleurs, l’utilisation d’un numéro de téléphone pour une double authentification est questionnante. Le numéro de téléphone fourni permet au prestataire d’effectuer éventuellement des rapprochements entre différents votes en cours pour divers instituts, associations, etc. Même si les permanents peuvent avoir un numéro de poste fixe fourni par l’université, cela reste questionnant, et ça l’est d’autant plus pour les étudiants qui fournissent a priori leur numéro de téléphone portable.

Mise à jour 30/11/2021: les recommandations de la CNIL précisent que "La solution de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit proposer toutes les options offertes par les textes fondant le vote, le cas échéant le vote nul ou blanc." La solution mise en œuvre pour l'Université de Bordeaux ne propose pas le choix de vote nul.

Mise à jour 09/01/2021: Le fonctionnement du système choisi par l'universite de Bordeaux (ici, Neovote, expertisé indépendemment par Itekia) est protégé par le secret de la défense nationale. Il n'est donc pas possible d'obtenir des détails. Le choix d'un prestataire opaque est questionable. Un principe bien connu en sécurité est la loi de Schneier qui explique qu’il faut s’appuyer sur des infrastructures connues et utilisées largement, pour éviter du mieux possible les failles.

Mise à jour 18/02/2022: Nos étudiants de master cryptologie et sécurité informatique ont conduit une analyse des systèmes de vote électronique Neovote et Belenios, voici leur rapport.

Mise à jour 22/03/2022: Steve Kremer, qui fait partie de l'équipe derrière Belenios, explique les avantages et surtout les inconvénients du vote électronique.

Mise à jour 28/03/2022: Le Canard PC Hardware a publié un article sur le vote électronique.

Mise à jour 29/03/2022: Plus généralement l'observatoire du vote tient une revue de presse.

Mise à jour 05/04/2022: L'élection des représentants au conseil du collège est prévue sous forme électronique, toujours sans qu'aucune réponse n'aie été apportée aux questions ci-dessus.

Mise à jour 15/04/2022: L'INS2I a organisé un séminaire thématique "vote électronique", un document de synthèse est disponible.

Mise à jour 11/05/2022: Une étude par le CNRS (et un Rapport technique) va être présentée à l'UMBC: More holes than cheese: Vulnerabilities of the e-voting system used in the 2022 French presidential election.

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