Master 1 « Droit de la Propriété intellectuelle »

5CPI8C1M : Droit de l'informatique / Droit des logiciels

Bienvenue sur la page du cours de « Droit des logiciels » de l'unité d'enseignement 5CPI8C1M « Droit de l'informatique » du Master 1 « Droit de la Propriété intellectuelle » de l'université de Bordeaux.

Objectif

L'objectif de ce cours est de présenter les principales notions juridiques utilisées dans le domaine de l'informatique, les textes de lois afférents et la réalité technique qu'ils cherchent à modéliser.

Il permettra aux étudiants d'appréhender les principes de la science et de la technique informatiques, la nature de la création logicielle, le droit d'auteur et son adaptation aux œuvres logicielles, ainsi que la structure et le fonctionnement des principaux types de licences logicielles libres et non libres.

À l'issue du cours, les étudiants seront capables d'identifier la ou les licences associées à un logiciel, de conseiller un ayant droit sur la ou les licences répondant à ses besoins, d'analyser les incompatibilités possibles entre plusieurs licences et/ou les usages désirés, de conseiller un professionnel sur la mise en œuvre de l'interopérabilité, etc.

Prérequis

Lecture et compréhension de textes juridiques.

Des connaissances de base dans l'usage des systèmes informatiques et/ou en programmation pourront aider à la compréhension du cours, mais ne sont pas nécessaires.

Contenu

• La révolution numérique
  • Révolutions de la connaissance
  • Économie des biens immatériels
  • Internet et autres biens communs
• Informatique, ordinateur et logiciel
  • Informatique
  • Histoire de l'ordinateur
  • Structure d'un ordinateur
  • Ordinateur et logiciel
  • Système d'exploitation, pilotes de périphériques et bibliothèques
  • Terminologie
• Création logicielle
  • Langages informatiques
  • Algorithmes et programmes
  • Code source, code objet, compilation, traduction
  • Documents préparatoires de conception
  • Terminologie
• Droit d'auteur
  • Œuvre et originalité
  • Domaine public et fonds commun
  • Exceptions aux droits de l'auteur
  • Œuvre réalisée à plusieurs
• Droit d'auteur adapté au logiciel
  • Histoire du droit du logiciel
  • Le logiciel en tant qu'oeuvre de l'esprit
  • Exceptions au droit de l'auteur de logiciels
  • Transfert de la titularité des droits
• Le logiciel, entre droit d'auteur et droit d'auteur adapté
  • Éléments d'un logiciel couverts par le droit d'auteur classique
  • Jeux vidéo, site web, etc.
• Licences
  • Licences et droit d'auteur
  • Licence et license
  • Types de licences : privatives (propriétaires), partagicielles, gratuicielles, libres, de domaine public
• Licences libres
  • Licences persistantes
  • Licences évanescentes
  • Licences diffusives
  • Compatibilité entre licences
  • Multi-licenciage et suivi des contributions
  • Cas d'usage des licences logicielles libres : consortium ouvert, consortium fermé, partenariat privilégié
• Interopérabilité
  • Interopérabilité vs. compatibilité
  • Encadrement du droit à l'interopérabilité en Europe
  • Modèle économique de la création logicielle
• Droits connexes
  • Mesures techniques de protection et loi DADVSI
  • Sécurisation de connexion, pair-à-pair et loi HADOPI
• Droit des producteurs de bases de données
  • Histoire du droit des PdBdD
  • Bases de données
  • Droits du producteur
• Brevets sur les méthodes algorithmiques
  • Histoire du droit des brevets
  • Extension abusive du systèmes des brevets aux méthodes intellectuelles

Supports

• Présentation du cours : objectifs, contenu, déroulement, évaluation.
• Diapositives du cours [(old) English version]

Contacts

Chargé de cours :

• François PELLEGRINI

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