Université de Bordeaux
Licence Pro ADSILLH
4TAH509U : Droit des logiciels
Supports de cours
Présentation du cours
: objectifs, contenu, déroulement.
Droit des logiciels et droits connexes
: droit d'auteur adapté, droit des producteurs de bases de données, etc.
Droit des données à caractère personnel
Travaux dirigés
TD1 : Droit d'auteur
TD2 : Droit d'auteur adapté
TD3 : Licences logicielles
TD4 : Licences logicielles libres
TD5 : Interopérabilité